Travailleurs pauvres, chômeurs et étudiants… ils sont désormais tous concernés par les emplois saisonniers. Et chaque année de nombreux abus ont lieu, notamment dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration : heures supplémentaires non rémunérées, salaire non versé, conditions d'hygiène et de sécurité non respectées, absence de contrat de travail… Près de 1,5 millions de français sont concernés par ces emplois saisonniers, dont 1 contrat sur 2 concerne un jeune de moins de 25 ans et 14% de jeunes saisonniers travaillent sans contrat. Mais quels sont leurs droits ?
Contrat de travail
Tout emploi saisonnier doit obligatoirement s'accompagner d'un contrat de travail, remis au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Il doit comporter les tâches à effectuer, le montant du salaire, la date de début et de fin d'emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d'essai, la convention collective applicable, les deux caisses de la retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance.
De surcroît, même s'il s'agit d’un contrat à durée déterminé, l'examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail est également indispensable (effectué pendant les heures de travail ou rémunéré si la visite a lieu en dehors du temps de travail. Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur).
En dehors de la période d'essai, le contrat de travail ne peut être rompu hors faute grave de la part du salarié ou dans le cadre d'une négociation.
La période d'essai
La période d'essai ne peut dépasser une durée égale à un jour par semaine travaillée - c'est-à-dire un maximum de 8 jours pour un contrat de 8 semaines par exemple et pas plus de 2 semaines pour une période de moins de 6 mois - et doit être normalement rémunérée selon les termes du contrat de travail.
Horaires
Le temps de repos entre deux jours est au minimum de 12h consécutives pour les moins de 18 ans, de 11h pour les autres et de 10h pour les salariés de la restauration logeant sur leur lieu de travail ou à proximité. Chaque employé a droit au minimum à ne pause de 20 min toutes les 6h et ne peut être employé plus de 6 jours sur 7. Chaque heure effectuée en plus du volume horaire préalablement établi par le contrat de travail doit être rémunéré. L'employeur a, par ailleurs, l'obligation de nourrir l'ensemble du personnel ou lui verser une indemnité compensatrice s'il travaille pendant les heures de repas
Salaire
Le salaire d'un travailleur saisonnier est au moins égal au Smic pour les plus de 18 ans, c'est-à-dire 8,82 € brut de l'heure (Smic revalorisé au 1er juillet 2009). Chaque travailleur saisonnier cotise à la sécurité sociale, à l'assurance chômage ainsi qu'à une caisse de retraite complémentaire. A la fin du contrat, il perçoit l'indemnité de congés payés (s'ils n’ont pas été pris) correspondant au dixième de la rémunération mais pas l'indemnité de précarité.
A la fin d'un contrat saisonnier, le travailleur a droit à l'indemnisation chômage s'il a exercé une activité saisonnière au cours de deux des trois années précédant la fin de son contrat de travail ou s'il a été au chômage chaque année à la même époque pendant trois ans.
Logement
Si l'employeur propose un logement, le code du travail les oblige à offrir aux travailleurs :
- une chambre hors du lieu de travail, fermant à clé et équipée de fenêtres
- au plus, six personnes du même sexe dans une même pièce, à l'exception des couples, qui bénéficient de chambres indépendantes
- les lits superposés sont interdits : les salariés doivent pouvoir accéder librement à leur lit
Chaque année les syndicats parcourent la France pendant cette période estivale pour rencontrer les travailleurs saisonniers, afin de les informer et de les conseiller sur leurs droits. Ils sont également disponibles tout au long de l'année pour comprendre ses droits qui différent légèrement suivant les conventions collectives. Les syndicats préconisent avant tout la discussion pour résoudre les mauvaises pratiques. Dans la plupart des cas, les employeurs agissent selon une méconnaissance de la législation, mais ils sont surtout très réticents aux prud'hommes.